{"id":3,"date":"2019-07-24T11:06:28","date_gmt":"2019-07-24T09:06:28","guid":{"rendered":"http:\/\/agh-assurances.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-01-08T15:49:11","modified_gmt":"2024-01-08T14:49:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/agh-assurances.fr\/?page_id=3","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading\">H\u00e9bergement web<\/h2>\n\n\n\n<p>Le site est h\u00e9berg\u00e9 par OVH<br>2 rue Kellermann 59100 Roubaix<br>www.ovh.com<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">\u00c9diteur du site<\/h2>\n\n\n\n<p>Soci\u00e9t\u00e9 : AGH ASSURANCES<br>Directeur de la publication : \u00c9ric GIRARD<br>contact@agh-assurances.fr<br>192 rue Andr\u00e9 Filippi 83200 TOULON<br>851205047 RCS TOULON<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/h2>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 AGH Assurances est Membre de l&#8217;association ENDYA www.endya.fr, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de l\u2019ORIAS sous le num\u00e9ro 19004784 en qualit\u00e9 de Courtier en assurance \u2013 www.orias.fr<\/p>\n\n\n\n<p>La soci\u00e9t\u00e9 AGH Assurances est soumise au contr\u00f4le de l\u2019ACPR [Autorit\u00e9 de contr\u00f4le Prudentiel et de R\u00e9solution] 4 Place de Budapest 75436 Paris Cedex 09 www.acp.banque-france.fr et b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle souscrite aupr\u00e8s de MS AMLIN sous le CONTRAT N\u00b0 AMRCP200149 en tant que courtier non autoris\u00e9 \u00e0 se voir confier des fonds destin\u00e9s \u00e0 un client ou \u00e0 une entreprise d\u2019assurance (primes ou cotisations).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">R\u00e9clamations<\/h2>\n\n\n\n<p>AGH Assurances s\u2019efforce d\u2019apporter au client la meilleure qualit\u00e9 de service, d\u2019information et d\u2019\u00e9coute.<br>Toutefois des insatisfactions peuvent survenir. Pour toute r\u00e9clamation, le client peut s\u2019adresser \u00e0 : AGH Assurances \u2013 Service R\u00e9clamations \u2013 192 rue Andr\u00e9 Filippi 83200 TOULON.<br>Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation, AGH Assurances s\u2019engage \u00e0 accuser r\u00e9ception de la r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 10 jours ouvrables suivant r\u00e9ception si aucune r\u00e9ponse n\u2019a pu \u00eatre apport\u00e9e durant ce d\u00e9lai.<br>Une r\u00e9ponse \u00e0 cette r\u00e9clamation sera apport\u00e9e sous un d\u00e9lai maximum de deux mois.<br>Pour le cas o\u00f9 le client ne recevrait pas de r\u00e9ponse depuis plus de 2 mois \u00e0 compter de l\u2019accus\u00e9 r\u00e9ception de sa r\u00e9clamation, ou qu\u2019il estime que la r\u00e9ponse qui lui a \u00e9t\u00e9 faite n\u2019est pas satisfaisante et qu\u2019il demeure donc un litige, le client a la possibilit\u00e9 d\u2019avoir recours gratuitement au service d\u2019un m\u00e9diateur de la consommation totalement ind\u00e9pendant : l\u2019association nationale des m\u00e9diateurs, l\u2019ANM sur le site www.anm-conso.com ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse : ANM \u2013 2 rue de Colmar \u2013 94300 VINCENNES.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?\u00a0<\/h3>\n\n\n\n<p>AGH Assurances est responsable du traitement de vos donn\u00e9es. Cela signifie qu\u2019elle d\u00e9termine les finalit\u00e9s pour lesquelles les donn\u00e9es sont collect\u00e9es. De ce fait, AGH Assurances traite et prot\u00e8ges vos donn\u00e9es dans le respect de la loi et de fa\u00e7on loyale et transparente<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">En quoi consiste le traitement des donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Les donn\u00e9es personnelles comprennent toutes les informations relatives \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement concernant une personne par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments qui lui sont propres.<br>Le traitement des donn\u00e9es personnelles consiste en toute op\u00e9ration ou tout ensemble d\u2019op\u00e9rations portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, et notamment la collecte, l\u2019enregistrement, l\u2019organisation, la conservation.<br>A travers ses diff\u00e9rents services, et notamment pour r\u00e9pondre \u00e0 ses obligations, AGH Assurances collecte et traite des renseignements, donn\u00e9es et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure n\u00e9cessaire ou utile pour l\u2019exercice de son activit\u00e9. Si vous n\u2019avez aucune obligation l\u00e9gale de nous transmettre vos donn\u00e9es personnelles, sachez qu\u2019en cas de refus, cela peut entra\u00eener pour AGH Assurances l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous, et compromettre l\u2019\u00e9tude de vos demandes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>AGH Assurances peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 traiter des renseignements, donn\u00e9es et informations de toute nature, fournis par vous ou par des tiers, dans la mesure n\u00e9cessaire ou utile pour l\u2019exercice de son activit\u00e9 de Courtier en Assurances. AGH Assurances ne traite pas de donn\u00e9es sensibles telles que les donn\u00e9es sant\u00e9, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re racial ou ethnique, politique, philosophique ou religieux, ni celles relatives \u00e0 l\u2019appartenance syndicale ou \u00e0 la vie sexuelle.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quelles est la dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n\n\n\n<p>La dur\u00e9e de conservation de vos donn\u00e9es n\u2019exc\u00e8de pas celle n\u00e9cessaire au traitement pour lequel elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, sauf dans le cas o\u00f9 la loi ou le r\u00e8glement en pr\u00e9voient la dur\u00e9e. Pour les prospects, les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum d\u2019un an. Pour les clients, les donn\u00e9es collect\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e maximum de 5 ans. Au\u2010del\u00e0 de cette dur\u00e9e, les donn\u00e9es font l\u2019objet d\u2019un archivage afin de r\u00e9pondre aux obligations l\u00e9gales ainsi qu\u2019\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 juridique de conserver ces donn\u00e9es \u00e0 des fins de preuve ou pour r\u00e9pondre \u00e0 des demandes d\u2019information des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Quels sont vos droits et comment les exercer ?<\/h3>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re Personnel et \u00e0 la Loi Informatique et Libert\u00e9s du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e, et quel que soit le mode de collecte des donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9, vous disposez des droits suivants sur vos donn\u00e9es : droit d\u2019acc\u00e8s, droit de rectification, droit \u00e0 l\u2019effacement (droit \u00e0 l\u2019oubli), droit d\u2019opposition, droit \u00e0 la limitation du traitement, droit \u00e0 la portabilit\u00e9. Pour exercer ces droits, merci d\u2019adresser votre demande pr\u00e9cise ainsi qu\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9 \u00e0 AGH Assurances 192 rue Andr\u00e9 Filippi 83200 TOULON.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Cookies<\/h3>\n\n\n\n<p>Si vous d\u00e9posez un commentaire sur notre site, il vous sera propos\u00e9 d\u2019enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C\u2019est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir \u00e0 saisir ces informations si vous d\u00e9posez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d\u2019un an.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera cr\u00e9\u00e9 afin de d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de donn\u00e9es personnelles et sera supprim\u00e9 automatiquement \u00e0 la fermeture de votre navigateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos pr\u00e9f\u00e9rences d\u2019\u00e9cran. La dur\u00e9e de vie d\u2019un cookie de connexion est de deux jours, celle d\u2019un cookie d\u2019option d\u2019\u00e9cran est d\u2019un an. Si vous cochez \u00ab&nbsp;Se souvenir de moi&nbsp;\u00bb, votre cookie de connexion sera conserv\u00e9 pendant deux semaines. Si vous vous d\u00e9connectez de votre compte, le cookie de connexion sera effac\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En modifiant ou en publiant une publication, un cookie suppl\u00e9mentaire sera enregistr\u00e9 dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donn\u00e9e personnelle. Il indique simplement l\u2019ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d\u2019un jour.<\/p>\n\n\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\">Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h3>\n\n\n\n<p>Les articles de ce site peuvent inclure des contenus int\u00e9gr\u00e9s (par exemple des vid\u00e9os, images, articles\u2026). 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